Les commissions :

La Commission d’Appel d’Offres (CAO)

La CAO est un organe collégial appelé à intervenir dans certaines procédures de passation des marchés publics. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés par le code des marchés publics.

 

    Composition de la CAO :

La commission comprend des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative.
Le président et les membres titulaires élus ou désignés par le conseil municipal ou l’assemblée délibérante de l’établissement public, en application de l’article 22 du code des marchés publics, ont voix délibérative. Les autres personnes pouvant participer aux réunions de la CAO ont voix consultative (cf articles22 V et 23 du code des marchés publics).

     → le président

C’est le président de l’exécutif local: maire ou président de l’établissement public. L’article 22 du code prévoit la possibilité pour le président de l’exécutif local de se faire représenter aux réunions de la commission d’appel d’offres. La désignation d’un représentant doit être formalisée par une décision écrite. Il a été jugé que ce représentant ne pouvait en aucun cas être un autre membre de la CAO.

     → les membres élus ou désignés par l’assemblée locale

Leur nombre dépend de l’importance de la collectivité.

commune de moins de 3500 habitants : trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 

La Commission d’Appel d’Offres est ainsi constituée :
Président : Mr CHIAPPINI Charles, Maire.
Membres Titulaires :  MM. DONZELLA Daniel, CAMPINCHI Jean-Laurent et PACINI Jean-Baptiste.
Membres Suppléants : MM. MULTEDO Marie-Pierre, BORGOMANO Carol et MATTEONI François.

La commission administrative

Les listes électorales sont élaborées de manière permanente dans chaque commune, et font l’objet d’une mise-à-jour annuelle, sous l’autorité d’une Commission Administrative constituée, pour chaque bureau de vote, du maire ou de son représentant, du délégué de l’administration désigné par le préfet, ou le sous-préfet, et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

ROLE DE LA COMMISSION :
S’assurer que toutes les personnes qui figurent sur les listes électorales de la commune concernée possèdent les qualités requises par la loi pour y être ou y demeurer inscrites.

MISSIONS DE LA COMMISSION :
• statuer sur les demandes d’inscription
• examiner la liste nominative établie par l’INSEE des personnes susceptibles d ’être inscrites d’office
• procéder aux radiations
• s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur les listes électorales
• constater les demandes de changements d ’adresse

La Commision Administrative est ainsi constituée :

Président : Mr CHIAPPINI Charles Maire.
Délégué du Préfet : Mr ARRIGHI Jean Marie;
Délégué du Tribunal de Grande Instance : Mr MENSA Jean Claude.

La commission communale des impôts directs

L’article 1650 du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID).

Composée pour l’essentiel d’élus et de contribuables locaux, cette commission occupe un rôle spécifique dans le processus de calcul de l’impôt.

La commission communale des impôts directs comprend sept membres : le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires.

Les commissaires doivent être français, avoir au moins 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Le rôle de la commission communale des impôts directs

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

– elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code) ;
– elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510) ;
– elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Les services fiscaux transmettent à la CCID les « listes 41 ».

Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation voire des rénovations conséquentes. La « liste 41 bâtie » recense tous les locaux de la commune pour lesquels un changement a été pris en compte par le centre des impôts foncier depuis la précédente session de la CCID. Elle présente pour chacun d’entre eux l’évolution de son évaluation.
Sa transmission à la commission permet à celle-ci de s’assurer que toutes les modifications des propriétés bâties de la commune ont été portées à la connaissance de l’administration fiscale et que tous les changements ont été correctement évalués par celle-ci.

Outre ce rôle d’information de l’administration fiscale en ce qui concerne les changements relatifs aux propriétés bâties et non bâties de la commune, la CCID doit :
– émettre un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées ;
– prendre une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services.

La « liste 41 non bâtie » concerne les changements affectant les propriétés non bâties, notamment les changements de nature de culture. Les relations avec les CCID sont assurées par voie écrite.

A l’issue de l’examen de cette liste par la CCID, les observations éventuelles de la commission seront portées sur les deux bordereaux d’accompagnement de la liste qui, dans tous les cas, devront être renvoyés, accompagnés des « listes 41 bâties et non bâties », au centre des impôts foncier afin de l’informer du résultat des travaux de la CCID.

La Commission Communale des Impôts Directs est ainsi constituée :

Président : Mr CHIAPPINI Charles, Maire.
Commissaires Titulaires : MM GIOVANNELLI Chantal, MULTEDO Marie Pierre, CAMPINCHI Jean-Laurent, PACINI Jean-Baptiste, CAMPINCHI Dominique et GIRERD Pierre-Ange.
Commissaires Suppléants : MM TONINI Nicolas, MATTEONI François, AUZANNEAU Monique, NICOLAI Jean-Louis, RAFFI Richard et RIMEDI Charles.

Leur mandat court jusqu’au terme du mandat des commissaires désignés lors du renouvellement du conseil municipal.