Délégation par affermage du service public de gestion des mouillages organisés dans la baie de la Liscia.

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES COMMUNE DE CALCATOGGIO

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Dénomination et adresse de la Collectivité :

Commune de Calcatoggio  – Mairie – Place du Docteur Versini  – 20111 CALCATOGGIO,

Tél. : 04 95 52.22.83 – Fax : 04 95 52.27.56

Objet de la consultation : Délégation par affermage du service public de gestion des mouillages organisés dans la baie de la Liscia.

Description succincte du contrat de concession : Procédure de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.

Durée du contrat : 9 ans à compter du 01/03/2015

Caractéristiques essentielles de la délégation :

Données du service :

Nombre d’emplacement de mouillage : 140

Contenu des dossiers de candidatures :

  • Lettre de candidature

  • Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997

  • Références d’exploitations similaires

  • Chiffres d’affaires et bilans des trois dernières années.

  • Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Date limite de réception des dossiers de candidature : Le 9 janvier 2014 – 16 heures à la Mairie de Calcatoggio

Conditions de remise des candidatures :

Les dossiers de candidatures devront être adressés sous double enveloppe par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé au secrétariat de la Mairie aux jours et heures d’ouverture, à l’adresse suivante :

Commune de Calcatoggio  – Mairie – Place du Docteur Versini  – 20111 CALCATOGGIO,

Tél. : 04 95 52.22.83 – Fax : 04 95 52.27.56

L’enveloppe extérieure sera adressée à : Monsieur le Maire de la Mairie de Calcatoggio.

L’enveloppe intérieure portera les mentions : « Candidature pour la gestion en affermage du service de gestion des mouillages organisés – A n’ouvrir qu’en présence de la commission ».

Renseignements complémentaires :

L’avis d’appel public à la concurrence pourra être consulté et/ou téléchargé gratuitement sur le profil acheteur de la commune : www.klekoon.com

L’ensemble des pièces fournies sera obligatoirement rédigé en langue française.

Critères de sélection des candidatures :

Sur la base du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci.

Après examen des dossiers de candidature, la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre et qui seront destinataires du cahier des charges.

Critère de sélection des offres

Valeur technique (60%), valeur financière (40%).

Renseignements d’ordre administratif et technique:

Bureau d’études LNO Conseils – Résidence de la Tour de Frasso – Hameau de Zizoli – 20166 PORTICCIO  – Tél. : 06.09.55.08.37

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’instruction des recours :

Tribunal Administratif  – chemin Montepiano – 20200 BASTIA

Tél : 04.95.32.88.66 – Fax : 04.95.32.38.55

Date d’envoi du présent avis à la publication : 17.11.2014