Règlementation locale
Nouvelles modalités concernant la collecte des encombrants :
Arrêté municipal du 13 Janvier 2011. République FrançaiseLiberté – Egalité – Fraternité DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE CALCATOGGIO ARRETE MUNICIPAL N°01/2011 Le Maire de la Commune de CALCATOGGIO ; Vu le Code Général des... lire la suite...
Divagation des animaux :
Arrêté municipal du 20 Novembre 2008. République Française Liberté – Egalité – Fraternité DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE CALCATOGGIO ARRETE MUNICIPAL Nous, Maire de la Commune de CALCATOGGIO ; Vu les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2,... lire la suite...
Stationnement des auto-caravanes et véhicules assimilés :
Arrêté municipal du 20 Novembre 2008. République Française Liberté – Egalité – Fraternité DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE CALCATOGGIO ARRETE MUNICIPAL Nous, Maire de la Commune de CALCATOGGIO ; Vu le Code Général des Collectivités... lire la suite...
Taxe de séjour :
Assujettissement des logements locatifs saisonniers. Le maire de Calcatoggio informe les administrés de la commune que le conseil municipal a décidé à l’unanimité lors de sa dernière séance d’appliquer à compter de cette année, la taxe de séjour... lire la suite...
Classement en Zone 30 de l’agglomération du village :
Arrêté Municipal du 29 Avril 2009 République Française Liberté – Egalité – Fraternité DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE CALCATOGGIO ARRETE MUNICIPAL N° 14/2009 Le Maire de la Commune de CALCATOGGIO ; Vu le Code Général des Collectivités... lire la suite...
Classement en Zone 30 de la route communale Petranéra / Margia :
Arrêté Municipal du 29 Avril 2009. République Française Liberté – Egalité – Fraternité DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE CALCATOGGIO ARRETE MUNICIPAL N° 15/2009 Le Maire de la Commune de CALCATOGGIO ; Vu le Code Général des Collectivités... lire la suite...
Débroussaillement légal :
Avis aux administrés. Madame, Monsieur, Cher(e) Administré(e) Les feux constituent une préoccupation omniprésente dans la région corse et notre commune n’échappe pas à la règle. Il convient donc de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les... lire la suite...
Arrêté municipal :
contre le bruit. République Française Liberté – Egalité – Fraternité DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE CALCATOGGIO ARRETE MUNICIPAL CONTRE LE BRUIT Nous, Maire de la Commune de CALCATOGGIO, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et... lire la suite...
Enquête publique :
Classement de la route de Pévani dans le domaine public communal. Commune de CALCATOGGIO AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Classement de la route dite de « Pévani » dans le domaine public communal Par arrêté n°02/2012 en date du 14 FEVRIER 2012, le maire de CALCATOGGIO a... lire la suite...